Rospo S.r.l. – Via P. Carcano 10-12 – 22021 Bellagio (CO) – TVA IT03339500138, s’engage à rendre son site web accessible conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004, au décret législatif 82/2022 et à la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act). La présente déclaration vise à préciser l’état de conformité du site https://www.bellagioboatservice.com/.
Le site web n’est pas actuellement conforme aux exigences relatives à l’accessibilité numérique prévues par la norme UNI CEI EN 301549.
Cependant, conformément aux dispositions combinées de la Directive (UE) 2019/882 (art. 1, 2 et 15), du Décret Législatif 82/2022 (art. 3, alinéa 2), de la Circulaire AgID n° 3/2022 et des lignes directrices européennes, le site n’est pas soumis à l’obligation d’un alignement immédiat pour les motifs suivants :
Par conséquent, en l’état actuel, le site n’est pas soumis à l’obligation de mise en conformité immédiate.
En cas de travaux futurs de modification structurelle, de refonte ou de mises à jour technologiques majeures, la mise en conformité du site avec les exigences d’accessibilité sera étudiée et planifiée selon les modalités et échéances prévues par la réglementation en vigueur.
Pour toute signalation ou demande relative à l’accessibilité du site, vous pouvez nous contacter par e-mail ou via PEC (adresses protégées sur le site original).
mail: [email protected]
pec: [email protected]
Responsable des signalements: Marco Rizzo
Veuillez indiquer en objet de votre message : « Accessibilité du site ».
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours, l’utilisateur peut adresser un signalement à l’AgID via PEC.
Consultez le lien suivant pour plus d’informations :
https://www.agid.gov.it/it/design-servizi/accessibilita/linee-guida-accessibilita-privati
Directive (UE) 2019/882 – European Accessibility Act
Décret Législatif 82/2022 (Italie)
Circulaire AGID n° 3/2022 3/2022
Norme UNI CEI EN 301549
FAQ et documents d’accompagnement de la Commission Européenne
